Licenciements économiques : les bons réflexes à avoir pour le CSE

Licenciements économiques : les bons réflexes à avoir pour le CSE

Les plans de licenciements se multiplient : 664 PSE initiés en 2024, au plus haut depuis 2017 selon la DGEFP, et 444 plans sociaux recensés par la CGT entre juin 2024 et octobre 2025.

Si par malheur vous êtes dans ce contexte, n'oubliez pas l'essentiel :

  1. Préserver la liberté de communiquer avec les salariés, dont la connaissance du travail réel est indispensable pour bâtir des alternatives.
    Les directions invoquent souvent la confidentialité pour l'empêcher ; or la Cour de cassation (5 novembre 2014, n° 13-17.270, Sanofi) juge que l'employeur qui transmet les documents sous le sceau de la confidentialité sans justification porte atteinte au mandat des élus, et que la procédure doit être reprise à son origine.

  2. Exiger dès l'ouverture du PSE l'évaluation des risques induits par la réorganisation, notamment psychosociaux, comme l'a rappelé la cour d'appel de Paris dans l'affaire Fnac (13 décembre 2012).

  3. Faire une analyse indépendante de la Direction :
    Depuis plus de 40 ans, la Loi vous autorise à recourir à un expert-comptable spécialisé sur ce type d'intervention.
    Avec son expert-comptable, le CSE a intérêt à inventorier les coûts passés sous silence : dépenses « régaliennes », prélèvements des actionnaires (redevances, loyers, frais financiers), coût des dysfonctionnements (pénalités, rebuts, impayés) ou honoraires de conseils à l'efficacité douteuse. De quoi démontrer que la masse salariale n'est pas la seule variable d'ajustement, que des scénarios alternatifs sont possibles, que les salariés victimes de choix stratégiques peuvent être indemnisés conformément aux moyens dont disposent le Groupe et l'entreprise.

  4. Faire comprendre à votre employeur que oui, un PSE est un choix stratégique onéreux, mais que le faire durer pour tenter de minimiser les demandes complémentaires d'indemnisation coûte encore beaucoup plus cher à l'entreprise, économiquement (risque de rejet du plan par la DREETS, reprise à zéro, ...) et humainement (démotivation des équipes dans un contexte humain délétère).
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