Bons d’achat de rentrée scolaire : conditions d’exonération pour le CSE

Bons d’achat de rentrée scolaire : conditions d’exonération pour le CSE
Le CSE peut offrir des bons d’achat exonérés de cotisations sociales à l’occasion de la rentrée scolaire, à condition de respecter les règles fixées par l’Urssaf.
  • En 2026, l’exonération s’applique si le montant global annuel des bons et cadeaux n’excède pas 200 € par salarié.
    Au-delà, une exonération reste possible si le bon concerne un enfant de moins de 26 ans scolarisé.
  • Le salarié sans enfant ne peut pas en bénéficier.
  • Le bon doit être attribué au moment de la rentrée scolaire ou universitaire, et non en fin d’année.
  • Il doit être spécifiquement lié à la rentrée, c’est-à-dire utilisable pour des achats de fournitures, vêtements, livres ou matériel informatique.
  • Son montant ne peut pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € par enfant en 2026.
  • Chaque parent salarié peut en bénéficier séparément, même dans la même entreprise.
En respectant ces conditions, les bons d’achat restent exonérés de charges sociales.
Le CSE doit donc veiller à une attribution justifiée, ciblée et conforme aux règles de l’Urssaf.
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