Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation a confirmé que l’expert-comptable du CSE peut examiner la situation et le rôle de l’entreprise au sein du groupe auquel elle appartient.

L’affaire opposait le CSE de la société Sfam Roanne à son employeur,

qui refusait la transmission d’informations dépassant le cadre strict de l’entreprise.

Les juges ont rappelé que,

pour les consultations sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière, la mission de l’expert couvre tous les éléments économiques, financiers, sociaux et environnementaux nécessaires à la compréhension globale de l’entreprise.

Ainsi, l’analyse peut s’étendre au contexte du groupe,

si cela est pertinent pour évaluer la stratégie et les comptes.
C’est la première fois qu’une jurisprudence reconnaît explicitement ce droit dans le cadre d’une consultation stratégique.

Cependant, cette décision n’instaure pas un principe absolu : l’accès aux données du groupe doit rester lié aux orientations stratégiques de l’entreprise.
Les juges avaient déjà admis cet accès lorsque la stratégie est définie au niveau du groupe.
Le tribunal a donc validé le périmètre étendu de l’expertise et rejeté les arguments de l’employeur.

Cette décision renforce le rôle du CSE dans la compréhension globale des enjeux économiques.
Elle confirme que la transparence vis-à-vis du groupe peut être essentielle pour un dialogue social éclairé.