Une surcharge de travail peut constituer un manquement grave de l’employeur à son obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a confirmé la rupture d’un contrat à la demande d’un salarié VRP victime d’un rythme de travail excessif nuisant à sa santé.
La résiliation judiciaire permet à un salarié de quitter l’entreprise avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations légales.
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Dans cette affaire, l’employeur n’avait fourni aucune preuve de mesures de prévention, malgré des plannings surchargés et l’absence de repos suffisant.
Les juges ont considéré que cette situation avait altéré la santé et l’équilibre du salarié.
Ils ont donc reconnu un manquement caractérisé à l’obligation de sécurité.

Une surcharge de travail devient problématique lorsqu’il existe un déséquilibre entre les exigences imposées et les moyens fournis.
Ce déséquilibre peut provoquer stress, burn-out, fatigue, accidents ou troubles musculosquelettiques.

Ainsi, la prévention de la surcharge est essentielle pour garantir la santé et la sécurité au travail.