La loi transposant l’ANI de novembre 2024 sur le dialogue social a été publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025.Elle supprime la limitation à trois mandats successifs pour les élus du CSE. 

Votre employeur "oublie" de vous convoquer, de vous donner les informations nécessaires ? Ce n'est hélas pas rare. Rappelez-le à l'ordre lors du prochain CSE !Comment ? En lisant et votant la résolution suivante :

La Saint Valentin fait-elle partie des évènements au titre desquels le CSE peut vous faire des cadeaux ?

Conseil d'administration, conseil de surveillance, assemblée générale... Quels élus du CSE peuvent y aller, et pour quoi faire ?

C'est à dire que le CSE est juridiquement considéré comme une personne, qui peut passer des contrats, posséder des biens, et agir en justice si besoin.

Pour toute abeille travailleuse au CSE, il y a 3 cas distincts :