La participation du CSE à la cantine reste éventuelle.

La Loi oblige, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises à négocier sur ce thème dans le cadre de la NAO

La base de données économiques et sociales (BDES) a jusqu’ici été laissée en friche par nombre de services financiers et RH.

Objectif : regrouper les 17 obligations d’information-consultation du comité d’entreprise en 3 blocs de négociation.

Des accords à durée déterminée par défaut ?

Un accord sur la durée du travail doit être signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages. Sinon, un référendum peut être provoqué par des syndicats minoritaires.