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La comptine de la cantine et du CSE
La participation du CSE à la cantine reste éventuelle.
- elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre (CSE + Employeur)
- elle ne doit pas dépasser une limite fixée à 6,5 euros en 2023 (5,69€ en 2022). Attention, lorsque le CSE participe conjointement avec l’employeur au financement des titres-restaurant, il convient, pour apprécier le droit à exonération, de faire masse des deux participations.
Sinon, en ce qui concerne l’éventuelle participation du CSE à la cantine :
En cas de participation du CSE au financement de la cantine, conjointe ou non à celle de l’employeur :
- Si la participation salariale au prix du repas est supérieure ou égale à 2,50€ (2022) : aucune cotisation et contribution sociale n’est due.
- Si la participation salariale au prix du repas est inférieure à 2,50€ : les cotisations et contributions sociales sont dues sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature (5€ en 2022) sous déduction de la participation
salariale.
Pour davantage d'informations, n'hésitez pas à consulter le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/titres-restaurant ou à nous appeler au 01 75 43 80 80.
à 11h49 | Actualités juridiques | 0 commentaire