Lorsque l'activité de l'entreprise n'est pas suspendue légalement, l'activité continue et le salarié doit donc travailler. Mais l'employeur, comme le précise l'article L. 4121-1 du code du travail, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié (le protocole sanitaire modifié le 6/1/2021 renvoie à l'accord national interprofessionnel du 26/11/2020 sur le télétravail et reste non contraignant pour les entreprises).
Les conditions sanitaires ont imposé à l'employeur de recourir dès que possible au télétravail. S'il ne peut recourir au télétravail, l'employeur doit donc assurer toute la prévention possible pour le salarié, à défaut de quoi le salarié peut faire jouer son droit de retrait, car c'est le travailleur qui apprécie le danger auquel il est exposé.
Le ministère du Travail soutient que la notion de pandémie ne justifie pas, en soi, le droit de retrait, et que celui-ci n'est possible que lorsqu'une entreprise ne respecte pas les nouvelles consignes de sécurité sanitaire (espacement, nombre de personnes réduit dans un même espace, etc.).
Mais le droit de retrait peut exposer le salarié à des sanctions en cas d'abus, et doit s'exercer avec prudence, en cas de violation flagrante de ces principes de sécurité, comme le prévoit l'article L. 4131-1 du code du travail. Dans un tel cas, il semble plus prudent de procéder à un droit de retrait collectif.
Dans le cas inverse, l'article L. 1222-11 du code du travail permet à un employeur, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'une menace d'épidémie, d'imposer à un salarié de télétravailler. Ainsi, en se déclarant comme personne vulnérable, l'employeur pourrait obliger le salarié à rester en télétravail en cas de doute. L'employeur doit prendre toute mesure de protection au regard d'une telle déclaration de vulnérabilité. S'il fait venir sur site un salarié "vulnérable", il engage fortement sa responsabilité.
Dans le cas inverse, l'article L. 1222-11 du code du travail permet à un employeur, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'une menace d'épidémie, d'imposer à un salarié de télétravailler. Ainsi, en se déclarant comme personne vulnérable, l'employeur pourrait obliger le salarié à rester en télétravail en cas de doute. L'employeur doit prendre toute mesure de protection au regard d'une telle déclaration de vulnérabilité. S'il fait venir sur site un salarié "vulnérable", il engage fortement sa responsabilité.
les personnes dites "vulnérables" sont celles qui peuvent se reconnaitre dans la liste dressée par le décret du 5 mai 2020, qui est longue. Sont visées les femmes enceintes, les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes diabétiques, celles ayant un asthme sévère, qui sont obèses ou qui ont un problème cardiovasculaire sérieux, etc.
