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Les documents remis par votre direction doivent être en français !

Les documents remis par votre direction doivent être en français !

Elus, secrétaire du CE, votre direction vous communique des documents en anglais ? en allemand ?

C’est pour vous du chinois ?

Vous devez être consultés sur des documents en français !

1-      L’anglais des affaires s’est généralisé à l’ensemble des entreprises : 
  • Par soucis de simplification et d’économies, « l’anglais business » s’est imposé en entreprise,
  • La plupart des actionnaires financiers (fonds d’investissement, de pension…) sont anglo-saxons,
  • Les centres décisionnels sont de plus en plus hors de France.
 
2-      Les documents transmis au CE doivent être traduits en français : 
  • Un préalable : le respect de la Loi Toubon (1994) implique que les contrats de travail, les conventions et accords collectifs, règlements intérieurs doivent être rédigés en français,
  • Mais le Code du Travail reste étrangement silencieux sur les documents remis aux élus du CE,
  • Néanmoins : l’arrêt du 19 mars 2014 de la cours d’appel de Versailles, rappelle l’importance de traduire tous les documents remis au CE (devoir d’information complète et loyale).
 
3-      Votre expert-comptable, votre traducteur attitré de la langue comptable ! 
  • Le jargon comptable, économique et financier est rebutant pour des non-spécialistes,
  • Connaître la santé de son entreprise et se prononcer sur son avenir ne s’improvise pas, 
  • Un expert-comptable CE vous assurera un accompagnement au service de votre mandat !

 

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