Les entreprises souhaitent tourner la page des horaires collectifs et tendre vers une gestion du temps individualisée. « Pour celles qui ont choisi en 2000 de glisser de 39 heures à 35 heures, les 23 jours de RTT accordés constituent désormais une compensation trop coûteuse », constate Stéphane Béal, directeur du département droit social de Fidal.
De nombreux DRH ont déjà renégocié le nombre de RTT à la baisse – certains avec des contreparties – afin que les services tournent à plein régime, y compris durant les vacances scolaires.

Le CSE devra dans ce cadre réaliser son rôle économique premier (art. L. 2312-8 C.T. – Défendre les intérêts des salariés face aux choix de gestion de l’employeur), au besoin avec l’aide de son expert-comptable, dans le cadre d’une mission légale d’examen de la politique sociale (art. L. 2312-25 & L. 2315-88 C.T.), décidée par le CSE, et payée par la Direction.

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