Pierre angulaire de ces consultations annuelles obligatoires, la base de données économiques et sociales (BDES) a jusqu’ici été laissée en friche par nombre de services financiers et RH. Les risques de contentieux avec les instances représentatives du personnel sur les conditions d’accès, d’organisation et de consultation se font désormais jour.

Si l’entrée en vigueur de la BDES a été échelonnée selon les seuils d’effectifs entre 2014 et 2015, toutes les entreprises devaient disposer, au 31 décembre 2016, de ce regroupement d’informations sociales permettant aux élus de mieux appréhender les choix stratégiques du dirigeant à travers une série de données :
 

-       présentation financière,

-       investissements,

-       fonds propres,

-       endettement, etc., sur les années passées et à venir.

Reste que la BDES soulève, pour les DRH, un flot de questions techniques et éthiques que les entreprises ont sous-estimées telles que les modalités d’accès aux contenus sur l’Intranet et les restrictions d’impression et d’exportation pour des données stratégiques qui ne sont pas vouées à circuler.

Le CSE devra dans ce cadre, faire respecter la Loi en vigueur, au besoin avec l’aide de son expert-comptable, dans le cadre d’une mission légale d’examen de la politique sociale (art. L. 2315-91 C.T.), décidée par le CSE, et payée par la Direction.

Contactez-nous au 01 75 43 80 80 pour faire le point sur ces questions.