Un salarié licencié pour inaptitude reprochait à son employeur de ne pas avoir respecté son droit à la déconnexion pendant son arrêt maladie. Il demandait des dommages-intérêts pour le préjudice qu’il estimait avoir subi.

Le droit à la déconnexion relève notamment de l’obligation de l’employeur de protéger la santé et les temps de repos des salariés. Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. L’employeur ne doit donc pas demander au salarié de continuer à travailler.

Le salarié soutenait que l’employeur l’avait laissé se connecter à ses outils professionnels sans réagir. Il invoquait aussi l’absence de dispositif spécifique de droit à la déconnexion. Mais les juges ont relevé qu’aucune preuve n’imposait au salarié de répondre immédiatement aux courriels reçus. Les messages concernés étaient principalement des notifications automatiques.

La connexion spontanée du salarié et ses actions ponctuelles ne suffisent donc pas à caractériser une faute de l’employeur.