Les projets d’intelligence artificielle se développent rapidement dans les entreprises. Ils ne sont pourtant pas toujours précédés d’une information ou d’une consultation du CSE. Or, l’IA peut avoir des effets importants sur la stratégie, l’emploi et les conditions de travail.

Le CSE dispose donc de leviers pour peser sur ces transformations. Il doit être consulté lorsque l’IA modifie l’organisation, la gestion ou les conditions de travail. Les informations transmises doivent porter sur les objectifs, le fonctionnement, les données utilisées et les impacts du dispositif. Le CSE peut aussi demander les résultats des tests déjà réalisés dans l’entreprise.

Les consultations et analyses permettent ensuite d’alimenter la négociation sur les garanties à prévoir. Ces garanties peuvent concerner la formation, la prévention des risques, la protection des données ou l’encadrement des algorithmes.

Même consultatif, le CSE peut donc influencer les décisions de l’entreprise en utilisant pleinement ses droits.

Le meilleur moyen pour votre CSE de connaître les implications concrètes de l’insertion de l’IA dans votre entreprise est de demander un examen des orientations stratégiques, comme le prévoit l’article L. 2315-87 CT.