Vous vous demandez si les Négociations Annuelles Obligatoires sont impactées par les nouvelles lois relatives au dialogue social ? La réponse est oui !
Qui mieux que votre expert-comptable CE pour vous aider à préparer vos négociations ?
- dans Générale
NAO 2016 : anticipez les changements de la loi !
1- Jusqu’en 2015, les NAO comportaient les 5 thèmes obligatoires suivants :
2- A partir du 1er janvier 2016, les NAO sont regroupées en 2 blocs (loi Rebsamen) :
3- Les NAO devraient être l’aboutissement du travail de fond mené avec votre expert CE :
- Les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail,
- L’emploi des travailleurs handicapés,
- L’égalité professionnelle femmes/hommes,
- L’épargne salariale si les salariés ne sont couverts par aucun accord,
- La prévoyance si les salariés ne sont couverts par aucun accord.
2- A partir du 1er janvier 2016, les NAO sont regroupées en 2 blocs (loi Rebsamen) :
- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
- A noter que l’initiative de la négociation appartient toujours à l’employeur.
- Nota bene : si votre employeur n‘a pris aucune initiative depuis plus de 12 mois, une négociation doit s'engager obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la demande d'une organisation syndicale représentative.
3- Les NAO devraient être l’aboutissement du travail de fond mené avec votre expert CE :
- Soyez mieux informés sur l’état de votre entreprise grâce à l’expertise annuelle des comptes,
- Préparez vos arguments percutants grâce à votre expert-comptable CE,
- Construisez efficacement votre stratégie syndicale avec de l’expertise !