Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation a confirmé que l’expert-comptable du CSE peut examiner la situation et le rôle de l’entreprise au sein du groupe auquel elle appartient.

Malgré un cadre juridique renforcé, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans l’entreprise. En cette journée internationale pour les droits des femmes, faisons le point.

Un arrêt de travail signifie l’interdiction pour le salarié d’exercer une activité professionnelle durant sa période d’arrêt maladie.

Le comité social et économique (CSE) dispose de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice pour défendre ses droits propres : information, consultation, budget, réunions, expertises, etc.

Les heures de délégation d’un représentant du personnel sont reconnues comme du temps de travail effectif.

"Mieux vaut prévenir que guérir". Retenez bien toutes les étapes économiques de votre marathon annuel du CSE.