Tous ceux qui ont accès à la base de données économiques et sociales sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

Vous vous demandez s’il convient de recourir à une expertise légale (payée par la Direction) dans votre entreprise ?Le cabinet avec lequel vous travaillez ne vous convient plus ?Voici les bonnes questions à vous poser :

Tous les ans, l'employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise, sauf accord contraire. Les élus doivent se préparer, pour bien défendre les intérêts des salariés, et rendre un avis motivé.

Si la trésorerie est mal gérée, le CSE peut se retrouver en cessation de paiements. Dans ce cas, la responsabilité des élus peut être recherchée pour savoir si des fautes de gestion ont été commises.

Un avis du CSE est certes consultatif, mais doit synthétiser la façon dont les intérêts des salariés qu'il représente ont été défendus. Qu'il s'agisse d'une consultation obligatoire, ou sur la marche générale de l'entreprise.Faire du CSE un interlocuteur crédible dans ...

Votre base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), doit mettre à la disposition du CSE toutes les informations économiques, sociales, financières et environnementales sur l'entreprise. C'est un outil très important pour les représentants du personnel, sans lequel il ne peut vraiment ...