Tous ceux qui ont accès à la base de données économiques et sociales sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
Vous vous demandez s’il convient de recourir à une expertise légale (payée par la Direction) dans votre entreprise ?Le cabinet avec lequel vous travaillez ne vous convient plus ?Voici les bonnes questions à vous poser :
Tous les ans, l'employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise, sauf accord contraire. Les élus doivent se préparer, pour bien défendre les intérêts des salariés, et rendre un avis motivé.