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Pourquoi est-il important de rendre un AVIS motivé ? et comment faire ?
Un avis du CSE est certes consultatif, mais doit synthétiser la façon dont les intérêts des salariés qu'il représente ont été défendus. Qu'il s'agisse d'une consultation obligatoire, ou sur la marche générale de l'entreprise.
Faire du CSE un interlocuteur crédible dans le dialogue social est à ce prix : des avis clairs, argumentés, forces de proposition.
Faire du CSE un interlocuteur crédible dans le dialogue social est à ce prix : des avis clairs, argumentés, forces de proposition.
Il peut être dans le PV de CSE, ou annexé à ce dernier. Mais en tout état de cause, sa rédaction prend du temps en amont, et nécessite de bien avoir compris les enjeux de cette consultation.
Les bons ouvriers ont de bons outils
Si votre Direction vous a transmis des éléments pertinents pour forger votre avis, ce dernier sera facilement étayé et motivé. N'hésitez donc pas à réclamer toute l'information qui vous est due dans le cadre de ces consultations.
Il n'est de richesse que d'hommes
Il est au centre de la fonction du CSE de confronter les documents de la Direction avec la réalité pratique de l'entrerprise, soit les salariés qui la composent.
Il faut également parfois demander avis auprès d'experts du CSE extérieurs à l'entreprise, qui par leur expérience de ces situations peuvent vous faire gagner un temps précieux (avocat ou assistance juridique, expert-comptable, inspecteur du travail, médecin du travail).
Soyez force de proposition
Si vos travaux vous le permettent, proposez une alternative qui vous semble plus pertinente. Bien défendue, sa pertinence pourra aboutir à une évolution des propositions de la Direction dans l'intérêt de tous.
Vos propositions ne seront retenues que si elles sont argumentées, et appuyées par la pertinence des remontées d'entretiens divers que vous aurez eus sur le sujet.
Soyez clairs et concis
Comme disait Talleyrand, "Quand on a raison, on n'écrit pas 40 pages !". Une seule suffira.
Synthétisez en 7 étapes :
- état des lieux sur le sujet de consultation
- qualité des échanges (et informations transmises) avec la Direction dans ce cadre
- choix de gestion fait par l'employeur sur ces bases, et motivations avancées
- Impact pour les salariés de l'entreprise, positif ou négatif, argumenté
- solution alternative proposée (ou propositions d'aménagement), et bien fondé de celle-ci pour l'entreprise & les salariés
- Ecoute de la Direction sur ces alternatives, et évolution consentie du projet
- Avis (favorable ou défavorable) en résultant
L'employeur est lié par ses éventuels engagements
Les engagements pris par la Direction sont consignés dans le PV de la réunion, qui sera approuvé.
Ils constituent donc un engagement unilatéral de l'employeur, qui est lié par ses déclarations.
La Loi prévoit que l'employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis et voeux du CSE.
Si vous avez besoin d'aide, nous sommes là. Appelez-nous au 01 75 43 80 80.
à 07h18 | Générale | 0 commentaire