L'employeur doit indiquer (C. trav., art. L. 2312-36 et R. 2312-13) :

- quelles informations sont pour lui confidentielles (un résultat par produit ? un taux de satisfaction ?)

- pendant combien de temps elles le sont (pendant 2 ans ? 3 ans ?)

- pourquoi ces informations sont-elles confidentielles ? (Intérêts économiques, intérêts financiers, intérêts commerciaux, intérêts stratégiques ?)

C'est à l'employeur d'établir que la confidentialité est nécessaire pour préserver les intérêts de l'entreprise (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-17.270, n° 1981 FS - P + B). .
En tout état de cause, il y aurait abus de sa part s'il rendait toute la BDESE confidentielle. En effet, par exemple, les comptes annuels complets y figurent, alors qu'ils sont obligatoirement déposés au Greffe du tribunal de commerce chaque année. La France entière peut donc y avoir accès, et ce serait confidentiel ?

N'hésitez pas à nous contacter au 01 75 43 80 80 si vous rencontrez des problèmes liés à la confidentialité.