- Examiner les comptes
de l’entreprise payé par la direction - Examiner les comptes
du CE payé par le CE
Examen de la politique sociale
des conditions de travail, et de l'emploi
Qui décide ?
CSE, CSEC
Qui Paye ?
Entreprise
Quelle loi le permet ?
Point à mettre à l’ordre du jour ?
Désignation de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2315-91 du Code du travail pour l'analyse de la politique sociale
Résolution à voter par le CSE ?
Conformément à l'article L. 2315-91 du code du travail, le CSE (central) de (nom de la société) décide de se faire assister par le cabinet d'expertise comptable IN VIVO pour l'examen de la politique sociale (année) de l'entreprise.